CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGATEK (AMGYSIS SARL AU)

Article 1 – Vendeur

Le site AGATEK est édité et géré par AMGYSIS SARL AU, qui exploite le nom commercial AGATEK. Le vendeur est AMGYSIS SARL AU, au capital de 100 000 dirhams, siège social : Centre d'Affaires L'Avenir, Lot Khiati, Apt 05, Avenue Hassan II, Taroudannt, Maroc. ICE : 003651175000054 – RC : 11031 – IF : 66189518 – TP : 49403818.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par AMGYSIS SARL AU auprès d'entreprises, de revendeurs, d'administrations et établissements publics, et le cas échéant de particuliers. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit d'AMGYSIS.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont neufs et d'origine, issus des circuits de distribution officiels au Maroc. Photos, descriptions et caractéristiques sont indicatives et peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis. La disponibilité affichée est indicative et confirmée par AMGYSIS lors de la commande.

Article 4 – Devis et commandes

Les demandes de devis et les commandes sont passées par WhatsApp ou par e-mail. Sauf mention contraire, les devis sont valables 15 jours. Une commande n'est ferme qu'après réception d'un bon de commande signé (ou d'un bon de commande / ordre de service administratif) et confirmation écrite d'AMGYSIS. Les produits commandés spécialement pour un client ne peuvent être ni annulés ni échangés ; toute annulation acceptée exceptionnellement pourra donner lieu à une indemnité couvrant les frais engagés.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains toutes taxes comprises (TTC), le montant hors taxes (HT) étant indiqué à titre d'information. Ils sont indicatifs et peuvent évoluer sans préavis selon les tarifs fournisseurs et les taux de change. Le prix applicable est celui du devis accepté ou de la confirmation de commande, qui précise le montant HT, la TVA, le TTC et les éventuels frais de livraison.

Article 6 – Paiement

Sauf conditions particulières écrites, les commandes sont payables avant livraison, par virement bancaire. Pour les clients professionnels bénéficiant d'un délai de paiement, celui-ci respecte les limites de la loi n° 69-21. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités de retard dans les conditions prévues par la loi et la suspension des livraisons en cours. Aucune compensation ou déduction ne peut être opérée sans accord écrit d'AMGYSIS.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, confirmés au devis, et dépendent de la disponibilité chez les fabricants et distributeurs. Un retard ne peut entraîner ni annulation, ni pénalités, ni dommages-intérêts, sauf accord écrit contraire. Pour les marchés publics, les délais applicables sont ceux expressément acceptés par AMGYSIS dans son offre. Les livraisons peuvent être partielles. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits.

Article 8 – Réception et réserves

Le client vérifie les produits à la livraison. Toute avarie, manquant ou non-conformité doit être noté sur le bon de livraison et confirmé par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, à défaut de quoi la livraison est réputée conforme. Les produits litigieux sont conservés dans leur emballage d'origine jusqu'à leur examen.

Article 9 – Retours

Aucun retour sans accord écrit préalable d'AMGYSIS. Seuls sont acceptés les retours pour erreur de livraison ou produit défectueux à la livraison, complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les produits commandés spécialement, logiciels, licences et consommables ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Article 10 – Garantie

AMGYSIS agit en qualité de revendeur. Les produits bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant, dans les conditions et pour la durée définies par celui-ci ; le fabricant et la durée de garantie figurent sur la facture. AMGYSIS peut orienter le client vers le fabricant ou son centre de service agréé. La garantie exclut les dommages dus à une mauvaise utilisation, une installation non conforme, une modification ou un accident. AMGYSIS n'accorde aucune garantie supplémentaire, sauf extension de garantie constructeur expressément vendue.

Article 11 – Responsabilité

Le client professionnel est responsable du choix des produits selon ses besoins. La responsabilité d'AMGYSIS est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'image).

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'AMGYSIS jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, AMGYSIS peut reprendre les produits, les risques restant à la charge du client.

Article 13 – Logiciels et propriété intellectuelle

Les produits peuvent contenir des logiciels, qui restent la propriété exclusive de leur fabricant ou de son concédant de licence : seule une licence d'utilisation est accordée. Le client s'interdit de céder, concéder, mettre en gage, communiquer ou prêter ces logiciels, à titre gratuit ou onéreux, et de les reproduire sauf pour sauvegarde ; il conserve les mentions de propriété et respecte leur confidentialité. Il s'interdit de modifier les produits, de les contrefaire ou d'en favoriser la contrefaçon, et de porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle qui leur est attaché. Les clés d'activation et licences sont réservées à l'utilisateur final légitime et ne peuvent être revendues, partagées ou distribuées. Le client qui revend les produits reprend le présent article, ou une clause de même portée, dans ses propres conditions de vente.

Article 14 – Revente par des revendeurs

Le client revendeur revend les produits dans le respect des lois et des conditions des fabricants. Les produits acquis à un prix spécial accordé pour un projet ou un client final déterminé ne peuvent être revendus qu'à ce seul client ; à défaut, l'avantage accordé devra être remboursé, sans préjudice de dommages-intérêts. Le revendeur reste seul responsable envers ses clients et leur communique le fabricant et la garantie applicable.

Article 15 – Exportations et sanctions

Les produits sont destinés au marché marocain. Le client s'interdit de les vendre, exporter ou transférer, directement ou indirectement, vers un pays sous embargo, à une personne ou entité visée par des sanctions internationales (ONU, Union européenne, États-Unis), ou pour un usage militaire ou lié aux armes de destruction massive.

Article 16 – Lutte contre la corruption

AMGYSIS applique une tolérance zéro : aucun paiement, cadeau, commission ou avantage ne peut être offert ou accepté pour obtenir ou conserver une commande, notamment auprès d'agents publics. Tout manquement autorise AMGYSIS à mettre fin immédiatement à la relation commerciale.

Article 17 – Confidentialité

Les prix, remises et conditions des devis AMGYSIS sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans accord écrit.

Article 18 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08.

Article 19 – Force majeure

AMGYSIS n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris les ruptures d'approvisionnement des fabricants ou distributeurs.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du Tribunal de commerce d'Agadir.